Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2024 fixant le programme d'enseignement moral et civique du cours préparatoire à la classe terminale des voies générale, technologique et professionnelle et des classes préparant au certificat d'aptitude professionnelle)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.