Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial)
Les annexes I, II et III de l'arrêté du 9 mars 2012 modifié relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial sont remplacées par les annexes I, II, III du présent arrêté.