Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2012
Art. 13, Art. 14