Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)
Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.