Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière)
L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24.