Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.