Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière)
L'annexe 5 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.