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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Installations classées pour la protection de l'environnement et travaux miniers, Art. R181-54, Art. R181-54-1-A