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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. Annexe à l'article R122-2