Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/06/2024 (Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

ANNEXE

Emploi	Autorité de recrutement	Autorité dont relève l'emploi à pourvoir	Examen des candidatures	Audition
Vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie	Secrétaire général	Ministre chargé de l'éducation nationale	Un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur Direction de l'encadrement (DE)	Instance collégiale qui comprend au moins : -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur, -un représentant du ministre chargé des outre-mer qualifié dans le domaine des ressources humaines, -un représentant de la DE.
Vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin	Secrétaire général	Recteur de Guadeloupe	Le recteur de Guadeloupe DE	Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de Guadeloupe, -un représentant du ministre chargé des outre-mer, -un représentant de la DE.
Vice-recteur des îles Wallis et Futuna	Secrétaire général	Ministre chargé de l'éducation nationale	DE	Instance collégiale qui comprend au moins : -un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ayant occupé ou occupant un emploi de recteur ou de vice-recteur, -un représentant du ministre chargé des outre-mer, qualifié dans le domaine des ressources humaines, -un représentant de la DE.
Secrétaire général de région académique (SGRA)	Secrétaire général	Recteur de région académique	Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de région académique, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.	Le recteur de région académique Les recteurs d'académie de la région académique Un représentant de la DE
Secrétaire général d'académie (SGA)	Secrétaire général	Recteur d'académie	Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.	Le recteur d'académie Un représentant de la DE
Directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN)	Secrétaire général	Recteur d'académie	Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.	Le recteur d'académie Un représentant de la DE
Directeur du service inter-académique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles	Secrétaire général	Recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris Recteur de l'académie de Créteil Recteur de l'académie de Versailles.	Le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris Les recteurs des académies de Créteil et de Versailles Le directeur général des ressources humaines ou son représentant Un représentant de la DE	Instance collégiale qui comprend : -le recteur de la région académique d'Ile-de-France, recteur de l'académie de Paris, -les recteurs des académies de Créteil et de Versailles, -le directeur général des ressources humaines ou son représentant, -un représentant de la DE.
Conseiller de recteur de région académique, délégué régional académique	Secrétaire général	Recteur de région académique	Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de région académique, -le SGRA, -un représentant de la DE.	Le recteur de région académique, et, le cas échéant, une ou plusieurs personnes qu'il désigne. Le SGRA
Conseiller de recteur, adjoint au délégué régional académique (dans les régions pluri-académiques)	Secrétaire général	Recteur de région académique	Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de région d'académique ou son représentant, -le recteur d'académie, ou son représentant, -un représentant de la DE.	Le recteur de région académique ou son représentant Le recteur d'académie ou son représentant Conseiller de recteur de région académique, délégué régional académique
Conseiller de vice-recteur	Secrétaire général	Vice-recteur	Instance collégiale qui comprend au moins : -le vice-recteur, -le secrétaire général du vice-rectorat, -un représentant de la DE.	Le vice-recteur Le secrétaire général du vice-rectorat
Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire	Secrétaire général	Recteur d'académie ou vice-recteur	Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie ou le vice-recteur, -le SGA ou le SG de vice-rectorat, -un représentant de la DE.	Le recteur d'académie ou le vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur	Secrétaire général	Recteur d'académie ou vice-recteur	Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie ou le vice-recteur, -un représentant de la DE, -un représentant du service de défense et de sécurité, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir.	Le recteur d'académie ou le vice-recteur et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale (DAASEN)	Secrétaire général	DASEN	Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -le DASEN, -un représentant de la DE.	Le recteur d'académie Le DASEN
Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré	Secrétaire général	DASEN	Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -le DASEN, -un représentant de la DE.	Le DASEN et, le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Adjoint au secrétaire général de région académique (SGRAA)	Secrétaire général	Recteur de région académique	Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de région académique, -le SGRA, -un représentant de la DE, et, le cas échéant, le recteur délégué.	Le recteur de région académique Le SGRA et, le cas échéant, le recteur délégué.
Adjoint au secrétaire général d'académie (SGAA)	Secrétaire général	Recteur d'académie	Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur d'académie, -le SGA, -un représentant de la DE.	Le recteur d'académie Le SGA
Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale	Secrétaire général	DASEN	Instance collégiale qui comprend au moins : -le DASEN, -le SGA, -un représentant de la DE.	Le DASEN Le SGA
Secrétaire général de vice-rectorat	Secrétaire général	Vice-recteur	Instance collégiale qui comprend au moins : -le vice-recteur, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités équivalent à l'emploi à pourvoir, -un représentant de la DE.	Le vice-recteur et le cas échéant, une personne qu'il désigne.
Directeur de l'académie de Paris	Secrétaire général	Recteur de l'académie de Paris	Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de l'académie de Paris, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.	Le recteur de l'académie de Paris et, le cas échéant, une personne qu'il désigne Un représentant de la DE
Conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports	Secrétaire général	DASEN	Instance collégiale qui comprend au moins : -le DASEN, -un représentant de la DE, -une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.	Le DASEN Le Délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
Secrétaire général du service régional de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation d'Île-de-France (emploi qui a rang de secrétaire général d'académie)	Secrétaire général	Recteur de la région académique d'Ile-de-France	Instance collégiale qui comprend au moins : -le recteur de la région académique d'Ile-de-France, -un représentant de la DE, -une personne ayant occupé ou occupant des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.	Le recteur de la région académique d'Ile-de-France et le recteur délégué