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Article D218-15 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'organisation judiciaire)

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A l'issue de la formation, et sous réserve d'assiduité, l'Ecole nationale de la magistrature remet à l'assesseur une attestation individuelle de formation, justificative de la réalisation de son obligation de formation. Elle en informe le garde des sceaux, ministre de la justice.