Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7