Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juin 2024 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique Parcoursup et Mon Master)
Outre son président, le comité comprend huit membres. Les membres du comité sont nommés, pour une durée de deux ans renouvelable trois fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.