Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 14 août 2023 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « Suivi du remplacement de courte durée »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 août 2023
Art. 4