Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-561 du 18 avril 2017
Art. 2