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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-526 du 7 juin 2024 modifiant l'échelonnement indiciaire des ingénieurs d'études relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche)


A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1162 du 17 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 4