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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 3 : Les écoles nationales d'ingénieurs, Art. D741-7, Art. D741-8


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D651-1, Art. D711-2, Art. D715-10, Art. D718-5, Art. D741-12