Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest)
Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2024-522 du 7 juin 2024 relatif à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest)
A titre dérogatoire, l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Brest est autorisée à poursuivre la gestion budgétaire et comptable de l'exercice 2024 suivant les règles applicables antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.