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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-519 du 6 juin 2024 relatif à la transmission d'informations relatives au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R442-39-1