Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-518 du 7 juin 2024 relatif à l'adaptation, dans le cadre d'un renouvellement, des prescriptions d'orthèses plantaires par l'orthopédiste-orthésiste, l'orthoprothésiste et le podo-orthésiste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4364-2, Art. D4364-3, Art. D4364-6