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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-514 du 6 juin 2024 relatif aux mentions comprises dans l'invitation à négocier le protocole d'accord préélectoral)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D2314-1-1