Article 74 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Sct. Chapitre III bis : Le télétravail, Art. 172-1, Art. 172-2, Art. 172-3, Art. 172-4, Art. 172-5, Art. 172-6, Art. 172-7, Art. 172-8, Art. 172-9