Article 72 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Sct. Sous-section 2 : La formation personnelle suivie à l'initiative du fonctionnaire