Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Sct. Sous-section 4 bis : Temps partiel pour raison thérapeutique, Art. 107-1, Art. 107-2, Art. 107-3, Art. 107-4, Art. 107-5, Art. 107-6, Art. 107-7, Art. 107-8, Art. 107-9, Art. 107-10, Art. 107-11, Art. 107-12