Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-513 du 5 juin 2024 portant diverses dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 53
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1040 du 29 août 2011
Art. 53, Art. 51, Art. 50, Art. 49