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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2024 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2023-2025)


La période de dépôt des candidatures à la fonction de conseiller prud'homme, par les organisations syndicales et professionnelles mentionnées en annexe de l'article 1er, est fixée au premier jour ouvré suivant la publication du présent arrêté à 9 heures au vendredi 5 juillet 2024 à 12 heures.