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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de chargé d'accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 mai 2024 relatif au titre professionnel de chargé d'accompagnement à la rénovation énergétique du bâtiment)


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.