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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2024 fixant les taux spécifiques de la prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'année 2024)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 mai 2024 fixant les taux spécifiques de la prime de résultats exceptionnels dans la gendarmerie nationale au titre des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'année 2024)


Par dérogation aux coefficients multiplicateurs applicables aux militaires bénéficiaires à titre exceptionnel d'une prime de résultats exceptionnels, prévus au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2004 susvisé, les militaires mentionnés à l'article 1er du décret du 11 octobre 2004 susvisé peuvent bénéficier d'une prime de résultats exceptionnels versée à titre exceptionnel au titre des services rendus pour la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 selon un coefficient de 10, 16 ou 19.