Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT CANEBIERE », dans la région d'information de vol de Marseille)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée « ZIT CANEBIERE », dans la région d'information de vol de Marseille)
Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juillet 2024.