Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2024 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6