Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie transcathéter à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019
Art. 1, Art. 5