Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2020 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de corail rouge (Corallium rubrum) en mer Méditerranée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2020
Art. 1