Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-509 du 5 juin 2024 renouvelant la commission consultative chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-509 du 5 juin 2024 renouvelant la commission consultative chargée de donner un avis sur certaines opérations relatives aux matériels aéronautiques et aux matériels d'armement complexes)
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.