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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-511 du 4 juin 2024 modifiant la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-511 du 4 juin 2024 modifiant la composition du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R223-2, Art. R223-6