Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2024 modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mai 2024 modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)
Le présent arrêté est applicable aux candidats admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.