Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mai 2024 modifiant les conditions de délivrance de certains titres professionnels prévus à l'article 24-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2013
Art. 12