ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période demandée |
Date de fin de la période demandée |
Motivations de la décision |
---|---|---|---|---|---|
Aisne |
Sancy-les-Cheminots |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
13/07/2021 |
14/07/2021 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
Aisne |
Tergnier |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
01/06/2021 |
22/06/2021 |
L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe. Le phénomène résulte de ruissellements associés à un phénomène pluvieux. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue le 18.06.2021 par l'arrêté n° INTE2130680A du 13.10.2021 publié au Journal officiel le 05.11.2021. |
Alpes-Maritimes |
Trinité (La) |
Inondations et coulées de boue |
09/02/2024 |
10/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Alpes-Maritimes |
Trinité (La) |
Inondations et coulées de boue |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Ardennes |
Flize |
Inondations et coulées de boue |
06/01/2024 |
10/01/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Bouches-du-Rhône |
Allauch |
Inondations et coulées de boue |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Bouches-du-Rhône |
Châteauneuf-les-Martigues |
Inondations et coulées de boue |
08/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Charente |
Angoulême |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
01/02/2021 |
10/02/2021 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021. |
Charente |
Boutiers-Saint-Trojan |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
02/02/2021 |
09/02/2021 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021. |
Charente |
Chasseneuil-sur-Bonnieure |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
31/01/2021 |
09/02/2021 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. |
Charente |
Couronne (La) |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
02/02/2021 |
11/02/2021 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2107265A du 08.03.2021 publié au Journal officiel le 28.03.2021. |
Charente |
Mosnac |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
02/02/2021 |
15/02/2021 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021. |
Charente |
Roullet-Saint-Estèphe |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
03/02/2021 |
09/02/2021 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021. |
Charente |
Sireuil |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
02/02/2021 |
12/02/2021 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2107265A du 08.03.2021 publié au Journal officiel le 28.03.2021. |
Côtes-d'Armor |
Plouézec |
Inondations et coulées de boue |
01/11/2023 |
02/11/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Gironde |
Belin-Béliet |
Inondations et coulées de boue |
22/02/2024 |
06/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Gironde |
Étauliers |
Inondations et coulées de boue |
02/03/2024 |
03/03/2024 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Gironde |
Gujan-Mestras |
Inondations et coulées de boue |
11/02/2024 |
11/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Isère |
Succieu |
Inondations et coulées de boue |
01/12/2023 |
03/12/2023 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Nord |
Aibes |
Inondations et coulées de boue |
22/02/2024 |
22/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Nord |
Eringhem |
Inondations et coulées de boue |
15/10/2023 |
01/11/2023 |
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Oise |
Ully-Saint-Georges |
Inondations et coulées de boue |
02/04/2024 |
03/04/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Sarthe |
Mézières-sous-Lavardin |
Inondations et coulées de boue |
22/02/2024 |
22/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Sarthe |
Saint-Jean-d'Assé |
Inondations et coulées de boue |
22/02/2024 |
05/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
Yvelines |
Mesnil-Saint-Denis (Le) |
Inondations et coulées de boue |
22/02/2024 |
22/02/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Var |
Hyères |
Inondations et coulées de boue |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Var |
Six-Fours-les-Plages |
Inondations et coulées de boue |
09/03/2024 |
10/03/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |
Vaucluse |
Isle-sur-la-Sorgue (L') |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
27/11/2019 |
12/12/2019 |
La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 02 au 04.12.2019 par l'arrêté n° INTE2002329A du 27.01.2020 publié au Journal officiel le 13.02.2020. |
Yonne |
Savigny-sur-Clairis |
Inondations et coulées de boue |
08/04/2024 |
08/04/2024 |
Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |