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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période demandée

Date de fin
de la période demandée

Motivations de la décision

Aisne

Sancy-les-Cheminots

Inondations par remontée de nappe phréatique

13/07/2021

14/07/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Aisne

Tergnier

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/06/2021

22/06/2021

L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe. Le phénomène résulte de ruissellements associés à un phénomène pluvieux. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue le 18.06.2021 par l'arrêté n° INTE2130680A du 13.10.2021 publié au Journal officiel le 05.11.2021.

Alpes-Maritimes

Trinité (La)

Inondations et coulées de boue

09/02/2024

10/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Trinité (La)

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Ardennes

Flize

Inondations et coulées de boue

06/01/2024

10/01/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Bouches-du-Rhône

Allauch

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Châteauneuf-les-Martigues

Inondations et coulées de boue

08/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Charente

Angoulême

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

10/02/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021.

Charente

Boutiers-Saint-Trojan

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/02/2021

09/02/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021.

Charente

Chasseneuil-sur-Bonnieure

Inondations par remontée de nappe phréatique

31/01/2021

09/02/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement.

Charente

Couronne (La)

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/02/2021

11/02/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2107265A du 08.03.2021 publié au Journal officiel le 28.03.2021.

Charente

Mosnac

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/02/2021

15/02/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021.

Charente

Roullet-Saint-Estèphe

Inondations par remontée de nappe phréatique

03/02/2021

09/02/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.2021.

Charente

Sireuil

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/02/2021

12/02/2021

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2107265A du 08.03.2021 publié au Journal officiel le 28.03.2021.

Côtes-d'Armor

Plouézec

Inondations et coulées de boue

01/11/2023

02/11/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gironde

Belin-Béliet

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

06/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Gironde

Étauliers

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Gironde

Gujan-Mestras

Inondations et coulées de boue

11/02/2024

11/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Isère

Succieu

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

03/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Aibes

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

22/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Nord

Eringhem

Inondations et coulées de boue

15/10/2023

01/11/2023

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Oise

Ully-Saint-Georges

Inondations et coulées de boue

02/04/2024

03/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Sarthe

Mézières-sous-Lavardin

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

22/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Sarthe

Saint-Jean-d'Assé

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

05/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Yvelines

Mesnil-Saint-Denis (Le)

Inondations et coulées de boue

22/02/2024

22/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Var

Hyères

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Var

Six-Fours-les-Plages

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Vaucluse

Isle-sur-la-Sorgue (L')

Inondations par remontée de nappe phréatique

27/11/2019

12/12/2019

La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 02 au 04.12.2019 par l'arrêté n° INTE2002329A du 27.01.2020 publié au Journal officiel le 13.02.2020.

Yonne

Savigny-sur-Clairis

Inondations et coulées de boue

08/04/2024

08/04/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.