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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Alpes-Maritimes

Broc (Le)

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Carros

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Colomars

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Alpes-Maritimes

Nice

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Saint-André-de-la-Roche

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Alpes-Maritimes

Saint-Jeannet

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Alpes-Maritimes

Sospel

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

03/03/2024

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Aveyron

Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Inondations et coulées de boue

10/03/2024

10/03/2024

Le débit maximum du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Bouches-du-Rhône

Auriol

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Charente

Aigre

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

10/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.

Charente

Balzac

Inondations par remontée de nappe phréatique

31/01/2021

08/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.

Charente

Chabanais

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente

Champagne-Vigny

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

10/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.

Charente

Confolens

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente

Coteaux-du-Blanzacais

Inondations par remontée de nappe phréatique

03/01/2021

02/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.

Charente

Étagnac

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente

Exideuil-sur-Vienne

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente

Fléac

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

07/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.

Charente

Gond-Pontouvre

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/02/2021

08/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.

Charente

Lessac

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente

Lignières-Sonneville

Inondations par remontée de nappe phréatique

31/01/2021

04/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.

Charente

Manot

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente

Montboyer

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

02/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.

Charente

Rivières

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

04/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.

Charente

Saint-Fort-sur-le-Né

Inondations par remontée de nappe phréatique

01/02/2021

05/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.

Charente

Saint-Groux

Inondations par remontée de nappe phréatique

03/02/2021

09/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.

Charente

Saint-Laurent-de-Cognac

Inondations par remontée de nappe phréatique

02/02/2021

09/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.

Charente

Salles-d'Angles

Inondations par remontée de nappe phréatique

03/02/2021

16/02/2021

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe.

Charente-Maritime

Arvert

Inondations par choc mécanique des vagues

10/02/2024

11/02/2024

Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente-Maritime

Breuillet

Inondations par choc mécanique des vagues

10/02/2024

11/02/2024

1

Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Charente-Maritime

Mornac-sur-Seudre

Inondations par choc mécanique des vagues

10/02/2024

11/02/2024

Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Arnay-sous-Vitteaux

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Genay

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Marcilly-Ogny

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Nod-sur-Seine

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Plombières-lès-Dijon

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Pouillenay

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Précy-sous-Thil

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Côte-d'Or

Sennecey-lès-Dijon

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Dordogne

Parcoul-Chenaud

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

13/12/2023

2

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Dordogne

Tocane-Saint-Apre

Inondations et coulées de boue

11/12/2023

14/12/2023

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Eure-et-Loir

Marboué

Inondations et coulées de boue

24/02/2024

04/03/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

Gironde

Andernos-les-Bains

Inondations et coulées de boue

25/02/2024

26/02/2024

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Gironde

Saint-Denis-de-Pile

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

26/02/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Gironde

Saint-Médard-de-Guizières

Inondations et coulées de boue

13/12/2023

15/12/2023

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Gironde

Saint-Médard-de-Guizières

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

26/02/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Gironde

Villenave-d'Ornon

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

13/03/2024

La hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

Indre

Chaillac

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

1

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Indre

Dunet

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Indre

Menetou-sur-Nahon

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Indre

Oulches

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Isère

Crêts en Belledonne

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

01/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Isère

Domène

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

02/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Isère

Villard-Bonnot

Inondations et coulées de boue

01/12/2023

01/12/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Sainte-Maure-de-Peyriac

Inondations et coulées de boue

18/06/2023

18/06/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Nord

Cappelle-en-Pévèle

Inondations et coulées de boue

26/02/2024

26/02/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Nord

Eringhem

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Nord

Eringhem

Inondations et coulées de boue

27/12/2023

11/01/2024

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Nord

Forest-sur-Marque

Inondations et coulées de boue

03/03/2024

04/03/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Nord

Fretin

Inondations et coulées de boue

02/03/2024

05/03/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans.

Nord

Orchies

Inondations et coulées de boue

25/02/2024

27/02/2024

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Nord

Saméon

Inondations et coulées de boue

25/02/2024

26/02/2024

1

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Richebourg

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Saint-Denœux

Inondations par remontée de nappe phréatique

27/12/2023

15/01/2024

1

La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques.

Pyrénées-Atlantiques

Idron

Inondations et coulées de boue

12/06/2023

12/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Seine-Maritime

Bardouville

Inondations et coulées de boue

08/04/2024

11/04/2024

3

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques.

Seine-Maritime

Hénouville

Inondations et coulées de boue

09/04/2024

11/04/2024

4

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques.

Seine-Maritime

Mesnil-sous-Jumièges (Le)

Inondations et coulées de boue

09/04/2024

11/04/2024

2

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques.

Var

Gonfaron

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

4

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Var

Grimaud

Inondations et coulées de boue

10/03/2024

10/03/2024

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Var

Saint-Zacharie

Inondations et coulées de boue

09/03/2024

10/03/2024

4

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.

Vaucluse

Apt

Inondations et coulées de boue

31/03/2024

01/04/2024

5

Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Vienne

Millac

Inondations et coulées de boue

29/03/2024

04/04/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Môlay

Inondations et coulées de boue

30/03/2024

05/04/2024

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Val-de-Marne

Ormesson-sur-Marne

Inondations et coulées de boue

16/08/2022

16/08/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.