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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-498 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 80e anniversaire du débarquement)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-498 du 30 mai 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 80e anniversaire du débarquement)


Les autorités compétentes pour rendre l'avis à la suite de l'enquête administrative prévue à l'article L. 211-11-1 du même code sont, pour les commémorations organisées dans le département du Calvados, le préfet du Calvados, et pour les commémorations organisées dans le département de la Manche, le préfet de la Manche.