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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)

ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES CONCERNÉS PAR LE TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL

-Centre d'action médico-sociale précoce (C. A. M. S. P.) ;

-Centre médico-psycho-pédagogique (C. M. P. P.) ;

-Centre de rééducation professionnelle (C. R. P.) ;

-Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (E. H. P. A. D.) ;

-Etablissement et service d'aide par le travail (E. S. A. T.) ;

-Etablissement pour déficient moteur ou Institut d'éducation motrice (I. E. M.) ;

-Etablissement pour enfants ou adolescents polyhandicapés ;

-Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (F. A. M.) ou établissement d'accueil médicalisé (EAM) ;

-Foyer de vie (F. D. V.) ;

-Foyer d'hébergement (F. H.) ;

-Etablissements d'accueil non médicalisé (EANM) ;

-Institut médico-éducatif (I. M. E.) ;

-Institut pour déficients auditifs (I. D. A.) ;

-Institut pour déficients visuels (I. D. V.) ;

-Institut d'éducation sensorielle (IES) ;

-Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (I. T. E. P.) ;

-Maison d'accueil spécialisée (M. A. S.) ;

-Service d'accompagnement à la vie sociale (S. A. V. S.) ;

-Service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (S. A. M. S. A. H.) ;

-Service de soins infirmiers à domicile (S. S. I. A. D.) ;

-Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (S. E. S. S. A. D.) ;

-Service autonomie à domicile (S. A. D.) ;