Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, dans le cadre des grands rassemblements de personnes ayant pour objet d'assister à la retransmission d'évènements, dans le cadre des jeux Olympiques :
1° à Paris :
- du 8 juillet au 11 août 2024 inclus, le “ club France ” de Paris, organisé par le Comité national olympique et sportif français, situé dans le périmètre formé par la grande halle de La Villette située au 211, avenue Jean-Jaurès, 75019 Paris, la partie nord de la place de la fontaine aux lions et les zones définies conformément au plan en annexe ;
- du 14 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” de Paris, organisé par la Ville de Paris, situé sur le parvis de l'hôtel de ville de Paris, place de l'Hôtel-de-Ville, 75001 Paris ;
2° dans le département de la Seine-Saint-Denis (93) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” d'Epinay-sur-Seine, organisé par la commune d'Epinay-sur-Seine, situé au parc municipal des sport, 6, avenue de Lattre-de-Tassigny, 93800 Epinay-sur-Seine ;
- du 26 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” du Pré-Saint-Gervais, organisé par la commune du Pré-Saint-Gervais, situé au gymnase Nodier, 48, rue de Stalingrad, 93310 Le Pré-Saint-Gervais ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” de Romainville, organisé par la commune de Romainville, situé au complexe sportif Alice Milliat, 39, allée Bellevue, 93230 Romainville ;
- du 25 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” de Bondy, organisé par la commune de Bondy, situé au stade Léo Lagrange, 60, avenue Pasteur, 93140 Bondy ;
- du 20 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” de Livry-Gargan, organisé par la commune de Livry-Gargan, situé au complexe sportif Alfred-Marcel-Vincent, 43, avenue du Maréchal-Leclerc, 93190 Livry-Gargan ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” de Noisy-le-Sec, organisé par la commune de Noisy-le-Sec, situé au Stade Huvier, 2, rue Jules-Auffret, 93130 Noisy-le-Sec ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” de Neuilly-sur-Marne, organisé par la commune de Neuilly-sur-Marne, situé à la place Stalingrad, 93330 Neuilly-sur-Marne, parking provisoire de la place Stalingrad et boulevard Maurice-Berteaux inclus ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” d'Aubervilliers, organisé par l'établissement public territorial Plaine Commune, situé au Parc Eli Lotar, 2, rue Lounès-Matoub, 93300 Aubervilliers ;
- du 20 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” de L'Ile-Saint-Denis, organisé par la commune de L'Ile-Saint-Denis, situé au stade Robert César, 59, quai de la Marine, 93450 L'Ile-Saint-Denis ;
- du 25 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” de La Courneuve, organisé par le conseil départemental de Seine-Saint-Denis, situé dans le périmètre formé par la circulaire en face du grand lac du parc départemental Georges Valbon, 55, avenue Waldeck-Rochet, 93120 La Courneuve ;
- du 15 juillet au 10 août 2024, le “ club 2024 ” de Villetaneuse, organisé par la commune de Villetaneuse, situé au stade Bernard Lama, 40, rue Edouard-Vaillant, 93430 Villetaneuse ;
- du 13 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” de Villepinte, organisé par la commune de Villepinte, situé au stade Pierre Lacans, rue Pierre-Audat, 93420 Villepinte ;
- du 29 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” de Clichy-sous-Bois, organisé par la commune de Clichy-sous-Bois, situé sur la pelouse de la mairie de Clichy-sous-Bois, place du 11-novembre-2018,93390 Clichy-sous-Bois, face au conservatoire Gilbert Klein ;
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” de Stains, organisé par la commune de Stains, situé au parc derrière la piscine René Rousseau, 8, avenue Jules-Guesde, 93240 Stains ;
- du 20 juillet au 4 août 2024, le “ club 2024 ” de Bobigny, organisé par la commune de Bobigny, situé sur la pelouse espace fitness du parc départemental de la Bergère, chemin Latéral, 93000 Bobigny ;
3° dans le département des Alpes-Maritimes (06) :
- du 24 juillet au 31 juillet 2024, le “ club 2024 ” de Nice, organisé par la commune de Nice, situé dans le périmètre formé par l'avenue Félix Faure, la place Masséna, le boulevard Jean-Jaurès et l'allée Résistance-et-Déportation ;
4° dans le département de la Côte-d'Or (21) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” de Dijon, organisé par la commune de Dijon, situé au jardin Darcy, place Darcy, 21000 Dijon, selon la cartographie en annexe ;
5° dans le département de la Gironde (33) :
- du 26 juillet au 11 août 2024, le “ club 2024 ” de Bordeaux, organisé par la commune de Bordeaux, situé dans le périmètre formé par le palais des sports de Bordeaux, 34, place de la Ferme-Richemont, 33000 Bordeaux, et par la rue Ravez, depuis la place Richemont jusqu'à la rue des Ayres ;
6° dans le département de la Loire (42) :
-du 24 juillet au 31 juillet 2024, le “ club 2024 ” de Saint-Etienne, organisé par la métropole Saint-Etienne Métropole, situé place Jean-Jaurès, 42000 Saint-Etienne, à l'exclusion des terrasses des cafés et restaurants qui entourent la place.