Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Art. 10