Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des services d'aide à domicile (SAD) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 février 2007 fixant les indicateurs des services d'aide à domicile (SAD) et leurs modes de calcul pris en application de l'article R. 314-29 du code de l'action sociale et des familles)
Les modalités de calcul de chaque indicateur sont précisées à l'annexe 3 du présent arrêté.