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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2016
Art. 2