Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires)