Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.