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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre II : Pupilles de l'Etat


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R562-1, Art. R562-2, Art. R562-3, Art. R562-4, Art. R562-5