Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R224-24, Art. R224-13-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement du conseil de famille.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R224-4, Art. R224-6, Art. R224-7, Art. R224-9, Art. R224-11, Art. R224-13, Art. R224-15, Art. R224-16, Art. R224-17, Art. R224-18, Art. R224-19, Art. R224-22, Art. R224-25
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R224-2, Art. R224-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D224-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R224-9-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R224-10-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R224-26, Sct. Section 3 : Statut des pupilles
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-section 1 : Fonctionnement du conseil de famille, Sct. Sous-section 2 : Rôle du conseil de famille., Art. R224-7, Art. R224-8, Art. R224-9, Art. R224-10, Art. R224-11