Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël)
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.