Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-492 du 29 mai 2024 portant modification du décret n° 2003-285 du 24 mars 2003 relatif à la production de sapins de Noël)
L'annexe I du décret du 24 mars 2003 susvisé établissant la liste des essences utilisées pour la production de sapins de Noël est remplacée par l'annexe au présent décret.