Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-490 du 29 mai 2024 relatif à la vente de dispositifs contenant de l'acide hyaluronique sous forme injectable)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 12 : Dispositifs soumis à certaines conditions de vente, de revente ou d'utilisation, Art. R5211-72, Art. R5211-73